Avocat spécialisé en violence conjugale
Si vous avez été victime d’abus ou de voies de fait, il est dans votre intérêt de communiquer avec un avocat spécialisé en violence conjugale le plus tôt possible. Vous avez des droits… et nous sommes très fiers de les défendre !
Image montrant la violence, les voies de fait, les mauvais traitements physiques, verbaux ou psychologiques qui demeurent de la violence conjugale.
Les crimes qui impliquent de la violence conjugale (communément appelés violence familiale et voies de fait familiales) sont souvent plus tragiques par leur nature que les autres crimes violents. Pourquoi ? Parce qu’ils impliquent des actes criminels entre deux personnes ou plus qui se sont prétendument aimées et se faisaient confiance à un moment donné. C’est ce qui rend le traitement des cas de violence conjugale et familiale beaucoup plus compliqué que le traitement des cas de voies de fait standard. En fin de compte, les êtres chers ou les anciens êtres chers sont opposés les uns aux autres dans une salle d’audience où au moins un des êtres chers a la liberté, la sécurité physique, la santé psychologique ou la sécurité générale est en danger.
Qu’est-ce que la violence conjugale ?
Soyons clairs et directs ! Il n’y a pas de crime précis étiqueté comme étant de la « violence conjugale » dans le droit canadien. Dans l’ensemble, la violence familiale commence par une infraction criminelle standard comme les voies de fait, la séquestration, les menaces verbales, le harcèlement criminel, la violence psychologique, la conduite dangereuse ou une foule d’autres crimes fondés sur des voies de fait. Ce qui fait classifie ces crimes dans la catégorie de la violence conjugale, c’est que le/les agresseur.s et la/les victime.s sont ou étaient à un moment donné dans une relation intime quelconque.
Le terme « relation intime » couvre un très large éventail de relations. Il peut s’agir d’un mari ou d’une femme, de partenaires amoureux, d’un parent ou d’un enfant lorsque l’enfant est d’âge adulte, de membres de sa famille, de fréquentations ou peut-être de colocataires.
Comme c’est le cas dans les voies de fait, les crimes domestiques n’ont pas à impliquer des actes de violence physique. Si la violence psychologique ou mentale est évidente, elle pourrait être classée comme de la violence familiale.
Protection du plaignant
Lorsqu’un être cher se sent obligé de demander de l’aide aux agents des forces de l’ordre relativement à une agression conjugale, il y a un niveau élevé de certitude que quelqu’un se fait arrêter. Voyez-vous, les forces de l’ordre prennent ces accusations très au sérieux. Ils doivent le faire parce que les violences domestiques impliquent habituellement deux personnes qui vivent sous le même toit. Lorsque l’agresseur est éloigné pour la sécurité de la victime, il est essentiellement évincé de son propre domicile.
Une fois les accusations déposées, les agents des forces de l’ordre et les tribunaux ont l’obligation de protéger le plaignant contre le prévenu. Pour ce faire, il est pris avant que la cour analyse son dossier dans les premiers jours suivants son arrestation. Le juge doit décider si le défendeur doit ou non être détenu en prison. Si la mise en liberté avec ou sous caution est accordée, le juge doit décider du genre de conditions qu’il doit donner au défendeur après sa mise en liberté.
S’il y a des motifs suffisants, de croire que le plaignant pourrait être en danger, le juge pourrait rendre une ordonnance de non-communication. Cela le placerait dans une situation où il pourrait ne pas être en mesure de rentrer chez lui. Le juge pourrait également choisir de limiter ou de restreindre les communications entre les parties ainsi que les enfants si les accusations concernent des membres de la famille immédiate.
En fin de compte, le plaignant doit être protégé contre la possibilité d’une violence supplémentaire et d’un harcèlement potentiel contre lui à tout prix. Même s’il décide qu’il veut abandonner les accusations, le procureur a toujours l’obligation d’examiner les circonstances du crime allégué. S’ils croient qu’il existe une menace permanente pour le plaignant, ils pourraient choisir de conserver les accusations portées contre l’accusé dans leurs dossiers.
Procédures pour le défendeur
Étant donné que les accusations sous-jacentes de violence conjugale et d’abus sont en fait des accusations criminelles, le défendeur devra retenir les services d’un avocat spécialisé en violence conjugale qui a fait ses preuves dans ce genre de questions juridiques. Un bon avocat de la défense en matière de violence conjugale devrait être embauché avant toute conversation avec des agents des forces de l’ordre et certainement avant la première comparution de l’accusé devant la cour.
Il incomberait à l’avocat spécialisé en violence conjugale de déterminer le meilleur plan de défense pour l’accusé. Lors de la première comparution, c’est l’avocat qui tentera de négocier les conditions de mise en liberté. Les défendeurs ont toujours des droits, et toutes les conditions que le tribunal pourrait mettre en liberté devraient être justes et raisonnables.
Avant un procès potentiel, il pourrait y avoir une possibilité de règlement à l’amiable de l’affaire. C’est alors que l’embauche d’un avocat en divorce en situation de violence conjugale pourrait être la bonne décision. Si le défendeur et le plaignant acceptaient les conditions d’entente, cela pourrait suffire à convaincre le procureur.
Si vous avez été arrêté pour un crime de l’ordre de la violence conjugale, votre première réaction devrait être de communiquer immédiatement avec un avocat de la défense. Vous faites face à de graves accusations criminelles qui pourraient rapidement vous envoyer en prison. Vous avez besoin d’un avocat pour protéger vos intérêts et vos droits dès le début.
Appelez le Cabinet Gelber Liverman, nous serons là pour vous aider à traverser ce processus difficile.