Notre cabinet d’avocats défendra vos droits, que vous ayez été accusé ou que vous soyez victime d’une voie de fait.

Dans le monde juridique, les lois relatives aux voies de fait sont très compliquées, car il existe de nombreuses formes différentes du crime. Un avocat spécialisé en voie de fait est la meilleure personne à qui parler pour bien comprendre la nature du crime. Un avocat criminaliste expérimenté est LA meilleure personne à qui parler si vous n’êtes pas sûr d’avoir été victime d’une agression ou accusé d’une agression.

Si vous avez été accusé

Compte tenu des différentes formes de crime qui entrent dans cette catégorie, il incombe (à tous ceux qui sont accusés ou inculpés !) de bien comprendre la ou les lois qu’ils ont enfreintes. Cela leur fournira la base pour prendre de bonnes décisions pour trouver le bon avocat et préparer la défense.

Vous devez vous rappeler que ce n’est pas parce que vous avez été accusé ou inculpé que vous êtes coupable. Vous aurez votre mot à dire au cours du procès. Pour l’instant, vous devriez examiner les définitions générales que nous vous avons préparées dans les sections ci-dessous.

Si vous êtes victime

Sachez qu’en date du 22 juillet 2015, la Charte canadienne des droits des victimes est entrée en vigueur. Cette loi protège officiellement les droits de toutes les victimes d’un crime au Canada.

Nous vous encourageons à lire les détails du lien ci-dessus si vous estimez avoir été victime d’un tel crime ou à contacter notre cabinet d’avocats afin que nous puissions prendre rendez-vous. Vous pourrez ainsi vous faire avoir un meilleur portrait de votre situation d’un point de vue juridique.


Qu’est-ce qu’une voie de fait ?

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Si vous pensez être victime de voie de fait, contactez notre cabinet d’avocats pour défendre vos droits.

Au sens de la loi canadienne, les voies de fait sont l’acte d’attaquer une autre personne sans provocation, sans son consentement et dans l’intention de nuire. Toutes les formes de ce genre sont classées comme des infractions pénales qui peuvent aller du statut de crime à un délit. Il existe un grand nombre de sanctions légales qui peuvent être imposées à une personne reconnue coupable d’un tel crime.

Il convient de noter qu’une personne peut être accusée de ce crime simplement en menaçant une autre personne de lésions corporelles. La loi n’exige pas toujours que la force soit assurément appliquée pour être considérée comme une agression contre une ou plusieurs autres personnes.

Également, il est important de mentionner que l’intention est particulièrement importante lorsque des accusations de voies de fait sont portées. Si quelqu’un est accidentellement blessé par la force d’une autre personne, cela ne constitue pas nécessairement une agression. Cela pourrait violer d’autres lois, mais aucune des lois mentionnées sur cette page.

Quels sont les différents types de voie de fait ?

Comme nous l’avons indiqué précédemment, les voies de fait peuvent représenter une question juridique complexe à traiter parce qu’elles peuvent prendre différentes formes. Chaque variation est jugée en fonction de l’intention, de la gravité du crime et de l’étendue des blessures subies par la victime. Selon ces facteurs, une condamnation peut entraîner des amendes, des peines d’emprisonnement et/ou une ordonnance de dédommagement.

Trouvez ci-dessous une liste des différents types de voie de fait pour lesquels notre cabinet d’avocats offre des services juridiques :

Voie de fait simple

Les voies de fait simples impliquent habituellement la tentative d’appliquer la force à une autre personne ou à son corps sans son consentement. Il peut s’agir de les frapper, de restreindre physiquement leurs mouvements (saisir et tenir), de les pousser ou de les bousculer, d’afficher des gestes physiques menaçants ou d’utiliser des menaces verbales.

Si une accusation de voies de fait est fondée sur de simples menaces, la victime doit porter de telles accusations en se fondant sur sa conviction qu’elle risquait en fait de subir un préjudice.

Lorsqu’une arme est en cause

Lorsqu’une arme est en cause, la gravité du geste se situe à un autre niveau. Étant donné qu’une menace peut être considérée comme une agression, le simple fait de brandir une arme d’une manière menaçante peut entraîner une accusation d’agression armée.

La définition d’une arme ne se limite pas à une arme à feu ou à un couteau. Par définition, une arme est un objet qui peut causer des lésions corporelles à une ou plusieurs personnes si elle est appliquée par la force. À titre d’exemple assez extrême, le fait de jeter un téléphone cellulaire ou une bouteille de bière sur une autre personne pourrait entraîner une accusation de voies de fait armées. De même, ordonner à un animal de compagnie d’attaquer quelqu’un serait également classé dans cette catégorie.

Lorsque des blessures ont été causées

Que les voies de fait soient reprochées à la suite d’un contact physique ou de l’utilisation d’une arme, la survenance d’une blessure en fait une agression avec blessure. Il s’agit d’un crime plus grave en raison du préjudice direct causé à la victime. Par définition, une blessure serait un préjudice qui cause des problèmes de bien-être physique, émotionnel ou psychologique à la victime. Oui, les blessures psychologiques pourraient également être accusées dans cette catégorie.

Cette catégorie se compose de blessures généralement considérées comme mineures ou modérées.

Voie de fait grave 

Si une blessure importante est causée à la victime, les accusations pourraient dégénérer en voies de fait graves. Par définition, les blessures de cette catégorie comprendraient les blessures graves, les mutilations, les défigurations ou les blessures qui mettent en danger la santé et le bien-être futurs de la victime.

Il s’agit d’une catégorie où la peine est fixée en fonction de l’étendue du crime. Des blessures plus graves chez la victime entraînent généralement des amendes plus élevées et souvent des peines d’emprisonnement.

Voie de fait contre un agent des forces de l’ordre

Tous les agents des forces de l’ordre sont protégés dans l’exercice de leurs fonctions. L’agression contre un membre des forces de l’ordre est une infraction criminelle très grave qui peut entraîner une peine d’emprisonnement exceptionnellement élevée. Si un agent est blessé pendant que l’agresseur résiste à l’arrestation, l’accusé pourrait se retrouver avec une peine d’emprisonnement de 10 ans et plus.

Un agent des forces de l’ordre est défini comme toute personne désignée pour aider à maintenir la paix. Cela inclut les gardiens de sécurité, les policiers, les agents fédéraux, les gardiens de prison et les huissiers de justice.

Agressions et violences conjugales

Toute forme d’agression, perpétrée contre un membre de la famille ou un conjoint serait probablement classée comme une agression conjugale. Si une arme était impliquée dans le crime, cela serait considéré comme une circonstance atténuante alors que les accusations pourraient être portées dans cette catégorie.

Accusé ?

Si vous avez été arrêté et accusé de toute forme d’agression, vous pourriez faire face à des conséquences juridiques très graves. Pour la protection de vos droits et le retrait des chefs d’accusation contre vous, vous aurez tout intérêt à engager le meilleur avocat en matière de voies de fait que vous pouvez vous permettre.

Au sein de notre cabinet, nous employons certains des meilleurs avocats spécialisés en voie de fait à Montréal. Avant de discuter de votre cas avec un membre des forces de l’ordre, nous vous recommandons fortement de consulter un avocat avant de le faire.

Victime ?

Si toutefois vous avez été victime d’une agression de l’un des éléments ci-dessus, il vous appartiendra de le prouver. En contactant un avocat expérimenté dans ce genre de dossiers, vous n’aurez pas à vous défendre seul. Une fois de plus, le Cabinet Gelber Liverman possède de nombreuses années d’expérience auprès des personnes qui ont été victimes d’agression. Nous sommes d’avis que toute personne agressée mérite de voir ses droits légalement défendus.

Si vous êtes victime de l’un des cas ci-dessus, la bonne décision pour vous sera de parler à un avocat. Nos avocats ont collectivement de nombreuses années d’expérience dans le traitement de cette question. Nous serons toujours à l’écoute de votre situation et vous guiderons sur la meilleure façon de défendre légalement tous vos droits. Ne soyez pas une victime, appelez dès aujourd’hui.

Notre cabinet d’avocats est situé à Pointe-Claire, dans l’ouest de l’île de Montréal. Il y a un grand stationnement et un accès facile au transport en commun. Si vous préférez, nous offrons également la possibilité de faire une vidéoconférence pour faire le point sur votre situation.