Nous pouvons vous assister pour toute poursuite en responsabilité civile.

Qu’est-ce que la responsabilité civile?

droit-civil-civil-law

Responsabilité civile

La responsabilité civile concerne des gestes ayant causé du tort à une autre personne. Elle provient d’un non-respect d’une responsabilité envers une personne.

On peut résumer sommairement la responsabilité civile comme suit :

  • La responsabilité contractuelle – Elle résulte d’un manquement à un devoir imposé par un contrat écrit ou verbal.
  • La responsabilité extracontractuelle – Elle résulte du non-respect d’une règle de conduite sociale prévue par la loi et/ou par les usages.

Vous avez subi un préjudice? Nous pouvons vous aider à prouver la faute et à vous faire dédommager comme il se doit.

En cas de telle situation, la personne responsable devrait en temps normal payer les frais de réparation, qu’il s’agisse de médicaments, de matériel endommagé, de salaire perdu ou autre.

Nos avocats pourront vous assister dans la poursuite de ceux qui vous ont causé du tort et s’assurer que vous soyez dédommagé comme il se doit.

Vous avez volontairement ou involontairement causé préjudice à quelqu’un? Vous avez reçu une mise en demeure pour responsabilité civile? Prenez un avocat d’expérience.

Le facteur s’est blessé au dos en glissant dans vos escaliers mal déneigés? Votre enfant a égratigné la voiture de votre visiteur? Vous avez fait une faute professionnelle qui a causé un préjudice à votre client?

Dans tous ces cas, il faudra vous défendre ou négocier un arrangement entre vous et l’autre partie. Nous sommes là pour ça.

La responsabilité civile : vous avez des obligations, mais aussi des droits.

Dans tous les cas de responsabilité civile, un avocat peut vous assister dans les procédures à prendre pour être dédommagé ou pour vous défendre, car vous avez des droits et des obligations. Communiquez avec nous pour en savoir davantage.