201612.13
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Conduite avec facultés affaiblies

Conduite avec facultés affaiblies : aucune chance

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Le temps des fêtes approche. Comme chaque année un ensemble de publicités vous diront de ne pas conduire si vous avez bu. Comme chaque année, certaines personnes tenteront leur chance et comme chaque année, des personnes se feront prendre.

L’alcool au volant étant réglementé par le Code criminel ainsi que le code de la sécurité routière, il est parfois difficile de se retrouver dans les conséquences que ce geste peut avoir sur nos vies.

Interception par la police :

Pour commencer, vous serez intercepté pour une raison ou une autre. Ainsi, vous serez intercepté par un barrage ou encore la police vous arrêtera. Si vous êtes simplement assis dans votre véhicule, vous pourriez être intercepté. Le policier tentera de déterminer si vous avez la garde et le contrôle du véhicule. Le policier vous posera des questions. Il vous identifiera (vous devez répondre lorsqu’on vous demande de vous identifier) et ensuite posera des questions. Le policier vous informera qu’il sent de l’alcool dans votre haleine et que pour cette raison il veut vous faire passer l’alcotest (la baloune comme on dit). Le refus de souffler ne vous aidera en rien puisque cela constitue une infraction. Si le premier échantillon dépasse la limite, vous serez emmené au poste où un second échantillon sera prélevé moins de 2 heures après le premier test, mais plus de 15 minutes après.

Le policier fera par la même occasion des tests pour déterminer si vous avez les facultés affaiblies par d’autres substances. Notamment, un second policier posera soudainement une question pour déterminer si vous êtes capable de suivre une conversation. Il y aura également un test de coordination. Ne croyez pas qu’il soit impossible de déterminer si vous avez consommé des drogues, ils en ont vu d’autres.

Échec du test : plus de 80 mg par 100 ml de sang

Dès le moment où un constat d’infraction vous sera remis, vous pourriez voir votre permis suspendu pour une période de 90 jours et votre véhicule saisi pour une période de 30 jours. Cette conséquence pourrait survenir si c’est votre première infraction depuis 10 ans. Suite à la période de suspension de permis, vous pourrez demander à la SAAQ de vous redonner votre permis, mais vous devrez convaincre la SAAQ que votre rapport à l’alcool ne constitue pas un obstacle.

Néanmoins, si vous êtes jugé coupable, vous verrez votre permis de conduire suspendu sur-le-champ. Le juge vous demandera de donner votre permis lors du prononcé de la sentence.
Lors d’une première condamnation, l’amende minimale sera de 1000$ et vous ne pourrez conduire pour une période de 1 à 3 ans. Il y a également un risque d’emprisonnement. La seconde infraction implique un emprisonnement minimal de 30 jours ainsi qu’une interdiction de conduire de 2 à 5 ans. Par la suite, l’emprisonnement minimal devient 120 jours et l’interdit de conduire sera de 3 ans et plus.

Les peines mentionnées plus haut ne concernent que les cas où aucune personne n’est blessée suite à l’infraction.
Il est à noter que vous pouvez avoir les facultés affaiblies même si vous ne dépassez pas la limite du 0.08.

Échec du test : plus de 160 mg par 100 ml de sang

Vous avez doublé la limite, cela constitue des circonstances aggravantes qui pourront être utilisées pour déterminer la peine.

Permis restreint

Suivant votre condamnation et après la période d’interdiction absolue, vous pourriez faire une demande de permis restreint à un juge de la Cour du Québec qui émettra des conditions strictes. Pour espérer pouvoir obtenir ce genre de permis, vous devrez expliquer au juge la nécessité de vous déplacer en voiture. Généralement, nous parlons ici d’un permis vous permettant d’aller au travail et de revenir. Vous devrez justifier votre présence sur la route si un agent de la paix vous intercepte. Il est à noter que même lorsqu’un juge vous accordera votre permis restreint, vous aurez besoin d’une personne pour vous conduire à la SAAQ pour faire installer un antidémarreur.

Récupérer un permis

Un an avant la fin de votre sentence, vous recevrez une lettre de la SAAQ vous informant que vous devrez subir une évaluation sommaire. Il y a beaucoup de facteurs pouvant agir contre vous.

Contestation :

Il est évidemment possible de contester en démontrant une erreur ou un problème au niveau du fonctionnement de l’alcotest notamment. Chaque situation étant un cas d’espèce il est important de garder son calme et, lorsque le policier vous prononce en état d’arrestation et vous lis vos droits, ne faites aucune déclaration avant d’avoir contacté votre avocat.

Pour de plus amples renseignements sur l’aide legal que nous pouvons vous fournir, consultez la page des avocats criminel à Montréal de notre site Web ou composez sans frais le 514-659-3930.