201601.28
3

Mise au point sur la pension alimentaire pour enfant

child-support-payments-cabinet-gelber-liverman-photoTrop souvent ma clientèle masculine se plaindra au sujet de la pension alimentaire. Affirmant payer et ne jamais voir leurs enfants, ils parleront d’injustice. Il m’est également arrivé d’avoir des clientes tenant le même discours. Il faut comprendre que la pension alimentaire est fixée en fonction du temps que les enfants passeront chez chacun des parents. En effet, une fois le revenu familial disponible déterminé la loi nous indique, en fonction du nombre d’enfants, la somme globale que constituera les besoins de l’enfant. Par la suite, par une simple règle de trois, nous pouvons déterminer que le parent qui fait 75% du revenu disponible et a ses enfant en garde partagé (disons précisément 50% du temps) devra aider son exe à subvenir au besoin des enfants sur le 25%  que celui-ci assume sans en avoir les moyens. En effet dans cet exemple, l’exe qui fait 25% du revenu familial disponible assume les besoins des enfants 50% du temps. Il y a donc un manque à combler.

Selon ce principe, des parties qui font sensiblement le même salaire et qui sont en garde partagé ne se verseront pas de pension alimentaire pour les besoins des enfants.

La pension comblera les besoins de base de l’enfant :

  1. l’alimentation
  2. logement
  3. communication
  4. entretien ménager
  5. soins personnels
  6. habillement
  7. ameublement
  8. transport
  9. loisirs

On considèrera de base qu’une famille québécoise versera environ 5% du budget relatif aux enfants a des loisirs. Cela implique qu’une activité dépassant ce pourcentage sera considérée comme un frais particulier. Les frais particuliers feront l’objet d’une négociation lors de la gestion de votre dossier. Il faut néanmoins garder en tête que les parents devront s’entendre sur les frais particuliers avant la dépense où saisir les tribunaux pour régler la question. La partie qui aura décidé d’imposer un frais particulier sans consulter l’autre parent pourrait se voir ordonner d’assumer seul ces frais.

Les frais de base ont été déterminés il y a plusieurs années et le droit pourrait changer. Ainsi, ce qui était considéré comme un frais particulier à l’époque pourrait être un besoin de base aujourd’hui. Ainsi, il y a parfois une marge de manœuvre.

Pour conclure, la pension alimentaire couvrant des besoins de base de l’enfant, un juge sera très sévère à l’endroit d’un parent qui se défile de ses responsabilités.

Gabriel Larose
Cabinet Gelber Liverman – Droit de la famille